Nous comprenons l’importance d’adapter vos processus (production et logistique) aux besoins de vos produits. Chez Utz, nous sommes en mesure de vous soutenir avec des solutions d’emballages réutilisables et adaptées à votre activité. L’objectif : maximiser l’efficacité de vos flux logistiques qu’il s’agisse de votre stockage, de vos réceptions mais également de vos livraisons.
En savoir plusQu'il s'agisse d'emballages de transport sur-mesure ou bien de standards industriels, vous trouverez chez Utz une solution adaptée pour quasiment toutes les applications.
En savoir plusProtégez vos composants sensibles contre les décharges électrostatiques, grâce à des bacs conçus en matière conductrice (ESD).
En savoir plusDes solutions logistiques flexibles, intelligentes et modulables qui permettent au secteur de la grande distribution de livrer à temps et dans les temps.
En savoir plusLes bacs dédiés au picking et à la livraison de biens sont ergonomiques et peuvent être automatisés. Leur polyvalence minimise l'utilisation d'emballages jetables et garantit une livraison rapide et des achats 24/7.
En savoir plusLes bacs Utz peuvent être adaptés individuellement aux exigences de vos processus logistiques. Cela permet d'augmenter les flux logistiques et de réduire massivement les coûts d'exploitation. C'est pourquoi les principaux fournisseurs d'entrepôt automatisés font confiance à Utz.
En savoir plusUtz propose des solutions optimisées pour répondre aux exigences de l’industrie agro-alimentaire. En utilisant une matière 100% approuvée pour le contact alimentaire, et en garantissant une qualité et une sécurité maximales des produits.
En savoir plusQue ce soit lors de production ou pour l’expédition de biens, l'industrie pharmaceutique a besoin d'emballages logistiques très précis et spécifiquement adaptés aux différents processus.
En savoir plusLes dimensions de nos bacs à courriers sont parfaitement adaptées au tri du courrier et rendent le tri manuel presque superflu. Cela garantit une efficacité plus élevée dans les centres de distribution du courrier et permet de garantir une livraison ponctuelle.
En savoir plusLes conteneurs réutilisables Utz peuvent être stockés ou transportés avec une réduction de volume allant jusqu'à 70% en raison de leur propriété emboîtable. Le côté réutilisable des bacs réduit considérablement l'utilisation d'emballages jetables.
En savoir plusLe système de verrouillage des bacs rabattables Utz permet une manutention automatisée des bacs. Le verrouillage ergonomique à une seule main facilite également une manutention manuelle. Les bacs rabattables vides représentent un gain en volume jusqu’à 80% par rapport au bac déplié.
En savoir plusLes bacs supportant une charge lourde doivent souvent être déplacés manuellement. Les chariots de transport Utz permettent de bouger facilement et sans trop d’effort des charges même de plusieurs centaines de kilos.
En savoir plusLes bacs pliables sont souvent utilisés dans le commerce. Les bacs pliables vides représentent un gain en place allant jusqu’à 80% par rapport au volumen initial une fois pliés.
En savoir plusLes marchandises dangereuses telles que les systèmes d'airbags, les rétracteurs de ceinture de sécurité, les batteries ou même la laque pour cheveux doivent obligatoirement être transportés dans un bac fermé et sécurisé. Cela nécessite des bacs spéciaux approuvés avec une étiquette UN répondant à des directives strictes et plusieurs tests.
En savoir plusNos bacs grands volumes sont disponibles en versions rigides ou pliables. Ils sont conçus pour répondre aux exigences spécifiques de certaines industries.
En savoir plusLes bacs emboîtables gerbables se gerbent soit sur couvercle soit sur barres rétractables.
L’emboîtage permet un gain de volume jusqu’à 75% du volume initial.
Les palettes plastiques ont une tare constante. Les palettes avec un plancher supérieur plein sont faciles à nettoyer. Si les palettes sont équipées de renforts métalliques, elles peuvent également être utilisées en rack.
En savoir plusAu cours de nombreuses décennies, Utz a développé une variété de familles de bacs gerbables pour diverses utilisations.
En savoir plusQue vous ayez besoin d'un bac réutilisable à température contrôlée pour les produits pharmaceutiques, les aliments ou d'autres produits sensibles, Utz propose une large gamme de produits adaptés.
En savoir plusGrâce à notre large gamme d’accessoires, nos produits standards peuvent être personnalisés.
En savoir plusEn compensant la part de CO2, les emballages réutilisables en plastique Utz deviennent neutres en émissionde CO2. La compensation alimente directement les projets de compensation carbone certifiés de la fondation MyClimate. L'impact est directement mesurable.
En savoir plusQu'il s'agisse de la gestion des porte-pièces ou de votre supply chain interne, Utz a une solution adaptée dans son programme de livraison.
En savoir plusUn de nos principes les plus importants est l'utilisation raisonnée des ressources naturelles. La technologie moderne permet aujourd'hui des solutions créatives et durables. Les plastiques que nous utilisons sont 100 % recyclables.
En savoir plusChez Utz, nous travaillons de manière économique, efficace et rentable pour investir avec nos propres ressources. Ce faisant, nous attachons de l'importance à une croissance équilibrée et rentable avec des solutions client spécifiques et respectueuses de l'environnement avant toute chose.
En savoir plusAutomatisée, contrôlée numériquement et presque sans déchets : Chez Utz, nous produisons de manière responsable et avec une utilisation optimale des ressources.
En savoir plusLes filiales du Groupe Utz sont ancrées localement et en réseau mondial. Notre travail est orienté vers des objectifs à long terme et nous vivons une culture de confiance et d'appréciation mutuelle.
En savoir plusTransparent et honnête - Plongez dans le monde du Groupe Utz et rejoignez-nous dans notre voyage vers un avenir plus durable.
En savoir plusPartout dans le monde, les filiales et les représentants locaux du Groupe Utz sont toujours au près des clients. Avec la vente directe et l'accent mis sur les solutions B2B spécifiques, nous sommes en mesure de réagir rapidement et avec compétence aux demandes des clients.
En savoir plusL'espace presse vous informe sur nos derniers produits, le Groupe Utz et d'autres activités. En outre, vous trouverez un aperçu de toutes les participations du Groupe Utz à des salons professionnels.
Tu es intéressé par un emploi chez Utz et tu souhaites postuler ? Tu trouveras ici les offres d’emplois actuelles. Envoie-nous ta candidature dès aujourd’hui. N’hésite pas à nous faire parvenir une candidature spontanée si tu le souhaites. Nous avons hâte de te rencontrer!
En savoir plusDepuis de nombreuses années, le groupe Utz se concentre sur la formation de ses équipes avec des perspectives sur le long terme.
A ce jour 10% des postes sont occupés par des apprentis et beaucoup de carrières ont commencé chez Utz par des formations spécialisées – des ingénieurs, les commerciaux, jusqu’aux chefs de projets.
Depuis de nombreuses années, le Groupe Utz se concentre sur la formation de ses équipes avec des perspectives à long terme.
A ce jour 10% des postes sont occupés par des apprentis et beaucoup de carrières ont un jour commencé chez Utz par de l’alternance.
1. Applicabilité, clientèle, langue
1.1. L’ensemble des offres, contrats de vente, livraisons et prestations de service résultant de commandes de nos clients (désignés ci-après par „clients“) via nos canaux de communication électroniques (téléphone, fax, plateforme en ligne B2B, e-mail et autres moyens de communication électroniques) sont soumis aux conditions générales de vente ci-après (CGV).
1.2. Les produits que nous proposons sur notre plateforme B2B ou dans notre catalogue imprimé s’adressent exclusivement aux entreprises. Il faut obligatoirement indiquer le numéro de taxe sur la valeur ajoutée correspondant (TVA; correspond en général au numéro IDE conformément à l’inscription au registre de commerce) lors de l’inscription en tant qu’utilisateur de la plateforme en ligne B2B. Les organisations sans numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) indiquent un numéro de taxe sur la valeur ajoutée avec „CHE-000.000.000“ à l’endroit indiqué. Mais dans ce cas, la Georg Utz AG se réserve le droit de contrôler le statut d’une telle organisation comme utilisateur de la plateforme B2B et de rejeter le cas échéant une livraison. Nous ne livrons pas aux particuliers (consommateurs).
1.3. Les conditions générales de vente du client ne s‘appliquent pas, même si nous ne nous sommes pas opposés à leur validité au cas par cas.
1.4. Les contrats avec les clients sont conclus exclusivement dans nos langues nationales (allemand, français, italien) ou en anglais, selon que le client passe sa commande sur les pages allemandes, françaises, italiennes ou anglaises de la plateforme B2B ou d’autres canaux de communication électronique. Si une commande du client est passée par exemple sur notre site Internet en langue allemande, c‘est exclusivement la version allemande des présentes conditions générales de vente qui s‘applique. Si la commande est passée sur un de nos sites Internet dans d‘autres langues, c‘est exclusivement la version des conditions générales de vente dans la langue respective qui s‘applique. En cas de commande via les autres canaux électroniques de communication, le contrat se base sur les CGV dans la langue dans laquelle il a été communiqué avec le client (fax, e-mail, confirmation de commande écrite). Dans ce cas, les CGV correspondantes sont envoyées au client sous forme électronique ou imprimée.
2. Conclusion du contrat, assurance de qualité, projets et études préliminaires, accessoires, outillages
2.1. Nos offres dans le catalogue imprimé ou sur la plateforme B2B sont sans engagement. Les modèles et échantillons fournissent des informations générales sans engagement. Des tolérances, dues à des raisons techniques, sont possibles pour toutes les informations ou propriétés citées dans le catalogue imprimé ou sur la plateforme B2B. Toutes les informations orales et écrites sur l‘aptitude et les possibilités d’utilisation de nos marchandises sont fournies en toute conscience et bonne foi. Ces informations représentent nos valeurs empiriques, qui ne peuvent pas être garanties. Le client doit se convaincre lui-même par un propre contrôle de l‘aptitude de la marchandise pour l‘objectif d‘utilisation prévu. Si une commande ne nous est pas attribuée ou si elle n‘est pas exécutée, les données, échantillons et prototypes transmis doivent nous être retournés immédiatement. En envoyant (bouton de commande „Achat“) une commande sur la plateforme B2B, le client nous transmet une offre obligatoire pour l’achat des produits contenus dans le panier.
2.2. Dès réception de la commande électronique dans la boutique en ligne, le client recevra un accusé de réception généré automatiquement par le système. Cet accusé de réception ne représente pas encore une acceptation obligatoire de l’offre dans le panier. Nous pouvons contrôler et accepter l‘offre jusqu‘à l‘arrivée à échéance du troisième jour ouvré suivant le jour de l‘offre. La déclaration d’acceptation obligatoire par notre société s’effectue par l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande écrite ou électronique à l’adresse e-mail ou à l’adresse postale indiquée par le client. À la réception de cet e-mail de commande dans la boîte postale électronique ou à l’adresse de correspondance du client, le contrat de vente convenu est conclu de façon obligatoire par les deux parties contractantes.
2.3. Les projets et études préliminaires (par exemple pour des articles en matière plastique pour des clients précis), y compris la fabrication d’échantillons et de prototypes, que nous élaborons à la demande du client, restent notre propriété et ne doivent pas être remis à des tiers ou rendus accessibles à des tiers sans notre autorisation écrite. Nous nous réservons le droit de facturer les projets et études préliminaires, dans la mesure où la commande afférente ne nous parvient pas après la soumission de nos suggestions.
2.4. Le client doit livrer les accessoires à presser ou surmouler avec un excédent de 5 à 10 % pour couvrir les chutes lors du traitement. Une livraison trop tardive ou non impeccable des accessoires nous dégage du respect du délai de livraison convenu.
2.5. Les outillages, de quelque type que ce soit, qui ne sont pas mis à disposition par le client, sont dans tous les cas notre propriété. Les outillages, conçus de façon explicite pour un client et que ce dernier a commandé, sont utilisés exclusivement pour ce dernier. Une utilisation différente requiert un accord exprès entre le client et notre société. Nous conservons les outillages pour des commandes ultérieures et les stockons pendant 3 ans à compter de la dernière livraison. Sur demande du client, ils peuvent également être stockés pendant 2 ans supplémentaires à ses frais. Une fois ces 5 ans depuis la dernière livraison arrivés à échéance, toute obligation de conservation et d’entretien est caduque.
3. Prix et frais de port
3.1. Tous les prix s’entendent nets, départ usine, non dédouanés et non imposés.
3.2. Nous facturons les frais de port par commande en supplément aux prix indiqués. La livraison en Suisse et au Liechtenstein est gratuite pour une valeur de commande supérieure à CHF/EUR 1‘000.00 (mille francs/Euro). En sont exclus les palettes, PALOXE, KLAPA, châssis de palettes, fûts hauts et articles thermoformés. Pour les livraisons exprès et les expéditions spéciales, nous facturons un supplément de CHF/EUR 100.00 (cent francs/Euro). Pour les commandes de petites quantités inférieures à CHF/EUR 500.00 (cinq cents francs/Euro) nous facturons un supplément pour petites quantités de CHF/EUR 80.00 (quatre-vingt francs/Euro). Pour les commandes en lignes (E-Shop en Suisse) les commandes de petites quantités sont limitées à CHF/EUR 300.00 (trois cents francs/Euro) et le supplément pour petites quantités à CHF/EUR 50.00 (cinquante francs/Euro) en cas des commandes inférieures à CHF/EUR 300.00 (trois cents francs/Euro).
4. Envoi des marchandises, assurance, transfert des risques
4.1. Les dates et délais de livraison désignent la date de livraison provisionnelle, que nous nous efforçons de respecter. Des divergences temporelles minimes sont possibles. Ces dernières ne donnent pas droit à une résiliation du contrat ou à des dommages et intérêts pour un retard de livraison. Nous sommes en droit de livrer la totalité de la quantité commandée en une fois ou en quantités partielles.
Ce qui suit s‘applique pour le délai de livraison: la totalité des délais de livraison indiqués à la commande ou convenus de quelque manière que ce soit, débutent (a) lorsque la livraison est convenue contre paiement d’avance, le jour du crédit du montant total de la facture (TVA et frais de port compris) sur notre compte bancaire (date de valeur) ou (b) lorsque le paiement est convenu contre facture, à l’envoi de la confirmation de commande (e-mail de confirmation). Le début du délai de livraison peut nécessiter l‘exécution en temps voulu d‘obligations de participation du client (autorisations, documents, dessins). Si le client ne remplit pas lesdites obligations, le délai de livraison convenu est prorogé du retard occasionné par le client, plus une durée de démarrage adaptée. Si les livraisons partielles ne sont pas appelées en l’espace du délai convenu, nous sommes en droit de les facturer et d’exiger leur enlèvement en l’espace de 14 (quatorze) jours. Après l’arrivée à échéance dudit délai, la marchandise est stockée aux frais et aux risques du client. Les droits pour retards de livraison ne peuvent pas être acceptés.
4.2. Sauf convention contraire, notre société est libre de déterminer le mode d‘expédition et le commissionnaire de transport adaptés. Nous sommes uniquement tenus de mettre à disposition la marchandise en temps voulu et de façon conforme au commissionnaire de transport. Nous ne sommes pas responsables de retards ou de dommages occasionnés par le commissionnaire de transport. Une durée d‘expédition indiquée par notre société est donc sans engagement.
4.3. Le risque de dégradations fortuites, de dommages fortuits ou de pertes fortuites de la marchandise livrée passe au client au moment de la remise de la marchandise au commissionnaire de transport. En cas de livraisons directes, également en cas de livraisons franco, Fob ou Cif, le risque de perte fortuite passe au client lorsque la marchandise quitte l‘usine ou l‘entrepôt de nos fournisseurs en amont.
4.4. Nous assurerons la marchandise contre les risques de transport habituels à nos frais. À la demande écrite du client, la marchandise est assurée en supplément contre le bris et les incendies à ses frais. Il faut nous notifier les éventuels dommages liés au transport sans délai, au plus tard en l’espace de 48 heures pour que nous puissions faire valoir les éventuelles prestations d’assurance vis-à-vis de la compagnie d’assurancetransport. Il faut documenter les dommages de transport en prenant des photos pour notre société.
4.5. Des faits, dont nous ne sommes pas responsables et qui empêchent la livraison à long terme ou la rende inacceptable (cas de force majeure, en particulier des perturbations, pénuries de matières premières ou d‘énergie, manque d’approvisionnement par les sous-traitants, incendies, inondations, guerres, catastrophes naturelles, qui ne nous sont pas imputables), nous dégagent de notre obligation de livraison pendant la durée de l‘empêchement et pendant une durée de redémarrage adaptée, même si ces événements surviennent chez nos fournisseurs en amont. Nous informerons le client sans délai si un cas de force majeure se produit. S‘il est probable que l‘empêchement persistera durablement, nous sommes en droit de résilier le contrat. Le client ne peut pas faire valoir de droits à dommages et intérêts en cas de force majeure. Si le client refuse la livraison après l‘arrivée à échéance d‘un délai supplémentaire, nous sommes en droit de faire valoir nos droits légaux, de résilier le contrat et d’exiger des dommages et intérêts.
5. Paiements
5.1. Tous les paiements doivent être effectués uniquement à l‘attention de la Georg Utz AG, CH-5620 Bremgarten. Les montants facturés sont exigibles nets en l‘espace de 30 jours à compter de la date de facturation, dans la mesure où aucune convention contraire n‘a été conclue et confirmée par notre société par écrit. La réception du montant (date de valeur de la banque), à notre disposition sans réserve, est déterminante pour un paiement dans les délais.
5.2. Si le client est en retard de paiement ou en cas de doutes fondés sur sa solvabilité, nous sommes en droit d‘exiger des prestations de sûreté avant la livraison ou l‘exécution de la prestation.
5.3. Le décompte de créances aux termes de l’article 120 et suivants CO est interdit et requiert un accord mutuel écrit des parties contractantes.
6. Réserve de propriété
6.1. La marchandise reste notre propriété jusqu‘à réception complète de tous les paiements résultant du contrat de livraison. Les produits livrés doivent être conservés par le client dans un état permettant une revente, et ce jusqu’à la date du paiement intégral. Le client est en droit de vendre la marchandise tombant sous le coup de la réserve de propriété uniquement dans le cadre de ses activités commerciales ordinaires s‘il remplit ses obligations contractuelles vis-à-vis de notre société. Une mise en gage ou une cession à titre de sûreté lui est interdite. Il doit nous communiquer sans délai toute intervention de tiers dans nos droits de propriété.
6.2. Le client nous cède déjà les créances lui revenant vis-à-vis de ses clients et résultant d’une éventuelle revente de la marchandise tombant sous le coup de la réserve de propriété, tous les droits accessoires inclus. Il est en droit d‘encaisser les créances qu‘il nous a cédées jusqu‘à la révocation de ladite autorisation. Notre droit d‘encaisser la créance nousmême n‘est en rien modifié par cette disposition. Mais nous nous engageons à ne pas encaisser la créance tant que le client remplit ses obligations de paiement, qu‘il n‘est pas en retard de paiement et qu‘aucune demande d‘ouverture de procédure de redressement judiciaire ou d‘insolvabilité n‘a été déposée ou qu‘il est en cessation de paiement. Mais si tel est le cas, nous pouvons exiger que le client nous communique les créances cédées et les débiteurs, qu‘il fournisse toutes les informations nécessaires pour l‘encaissement, qu‘il nous remette les documents afférents et qu‘il notifie la cession de la créance à notre société aux débiteurs (tiers).
6.3. En cas de traitement de la marchandise tombant sous le coup de la réserve de propriété, nous sommes considérés comme fabricants et acquérons la propriété de la nouvelle chose sans pour autant motiver des droits pour le client suite à ce transfert. Si le traitement s‘effectue conjointement avec d‘autres matériaux, nous acquérons la copropriété de la marchandise fabriquée au prorata de la valeur de facturation brute par rapport aux autres matériaux. Si, en cas de liaison, de mélange ou d‘intégration avec une autre marchandise, cette dernière doit être considérée comme la marchandise principale, la copropriété de la marchandise passe à notre société au prorata de la valeur brute de facturation de la marchandise tombant sous le coup de la réserve de propriété.
6.4. Si la valeur des sûretés, qui nous ont été cédées, dépasse nos créances totales vis-à-vis du client de plus de dix pour cent, nous sommes tenus, à la demande du client, de libérer des sûretés à notre convenance.
7. Garantie, données techniques, modèles spéciaux
7.1. Le client doit examiner soigneusement la marchandise directement après la réception. La marchandise vaut comme acceptée par le client si un vice ne nous est pas communiqué sans délai par écrit (i) en l‘espace de 7 (sept) jours ouvrés après la livraison en cas de vice apparent ou (ii) en l‘espace de 5 (cinq) jours ouvrés après la constatation du vice. Les vices doivent être documentés par écrit et via des photos.
7.2. Les réclamations pour vices doivent nous être notifiées sans délai, mais au plus tard en l’espace de 10 jours après réception de la marchandise. Si une réclamation s’avère fondée, nous procédons au remplacement à notre convenance par réparation ou nouvelle livraison ou nous créditons le montant de la facture ou la moins-value au client. Toute autre revendication du client, de quelque type que ce soit, est exclue.
7.3. Les dépenses supplémentaires dues à une réparation, en particulier les frais de transport, de déplacement, de main d’œuvre et de matériaux, sont par principe à notre charge. Mais si ces frais supplémentaires sont occasionnés par le fait que la marchandise, que nous avons livrée, doit être transportée dans un endroit différent de celui convenu à l’origine, le client supporte lesdits frais supplémentaires.
7.4. Il n‘est possible de faire valoir des droits pour un manque de propriété garantie ou implicite que dans la mesure où une propriété déterminée avait été garantie expressément par écrit au client à la conclusion du contrat (cf. le chiffre 2.1. CGV).
7.5. Données techniques: Les dimensions et poids des produits proposés sont des valeurs moyennes; ils sont soumis à des fluctuations minimes. Les informations, fournies sur la plateforme B2B en caractères d’imprimerie et nos informations sur les propriétés de nos produits sont indiquées sur la base des connaissances techniques et des expériences actuelles. En raison de la multitude d’influences possibles, elles ne dégagent pas l’utilisateur du produit d’effectuer ses propres contrôles et essais. Il est impossible d’en déduire expressément ou implicitement une garantie à force légale concernant certaines propriétés ou la compatibilité pour des applications concrètes.
7.6. Modèles spéciaux: Le client doit accepter des divergences de quantité pour les variantes ou couleurs spéciales. Les livraisons supplémentaires en résultant doivent être réceptionnées par le client. En cas de livraison en quantité inférieure, le client n’a pas droit à une livraison restante. Des nuances minimes au niveau des couleurs, dues à différentes séries de fabrication, sont autorisées. Si des pièces sont livrées conformément à des croquis ou dessins du client, notre garantie se limite à ce que les marchandises livrées soient fabriquées conformément auxdits documents.
8. Responsabilité pour les dommages
8.1. La responsabilité dépend des dispositions légales en vigueur applicables. Les droits à dommages et intérêts, résultant de l’impossibilité de fournir la prestation, de violation contractuelle, de faute lors de la conclusion du contrat ou d’un acte illicite sont limités à des actes intentionnels ou par négligence grossière, dans la mesure où cela est légalement autorisé.
8.2. La responsabilité pour négligence grossière et dommages indirects ainsi que pour les dommages consécutifs (en particulier les dommages consécutifs et manques à gagner) est exclue, peu importe le motif juridique et sous réserve de dispositions légales obligatoires
9. Échange / Reprise de la marchandise / Rétractation
9.1. Les annulations ou rétractations de commandes de marchandises par le client via les canaux de communication électroniques sont expressément exclues. Sous réserve d’éventuelles reprises pour gestes commerciaux, accordés par la Georg Utz AG à titre volontaire et sans droit légal.
9.2. En cas de refus d'acceptation de la marchandise commandée et si le paiement d'avance n'est pas effectué, nous nous réservons le droit de résilier le contrat sans notification supplémentaire et d’exiger les droits et dommages correspondants. Nous devons informer immédiatement le client de ladite résiliation de contrat sous forme électronique à l'adresse e-mail indiquée par le client. Dans ce cas, le client est tenu de verser une indemnisation de 20% de la valeur totale de la commande, indépendamment du dommage potentiellement survenu, mais au minimum CHF 50.00 (cinquante francs), plus les éventuels frais de logistique et de stockage. Sous réserve de dommages supplémentaires, sachant que l'indemnité est prise en compte pour ce dommage.
9.3. Si nous acceptons exceptionnellement une demande du client pour l‘échange, resp. pour le retour de la marchandise par le client (reprise pour geste commercial), sans y être légalement tenus, les frais ainsi occasionnés sont à la charge du client. La condition sine qua non pour un échange ou un retour de la marchandise est que le client retourne la marchandise à ses propres frais et risques. La marchandise doit en outre être dans un état impeccable à son arrivée au sein de notre société. Pour les modèles spéciaux, une reprise volontaire pour geste commercial est dans tous les cas exclue. Nous établissons un avoir pour la reprise convenue de la marchandise. Nous nous réservons le droit de déduire 10 % de la valeur brute de la marchandise, mais au minimum un montant de CHF/EUR 50.00 (cinquante francs/Euro) pour compenser nos coûts de traitement.
10. Propriété intellectuelle
10.1. Nous conversons l’ensemble des droits pour le design, textes, photos, séquences audio ou vidéo, marques mots et logos, marques sonores, graphiques, illustrations, dessins, calculs, documents, fichiers et informations représentées de toute autre manière ainsi que pour les échantillons et prototypes et autres œuvres protégées par droits d‘auteur et/ou marque déposée sur notre plateforme B2B, le catalogue imprimé ou les autres documents électroniques ou imprimés (comme les droits de propriété et d’auteur, droits de jouissance et d’exploitation). Les droits de propriété et d’auteur de la plateforme B2B restent la propriété exclusive de notre société. Ils ne doivent pas non plus être rendus accessibles à des tiers et ne doivent pas être utilisés pour les commandes sur la plateforme B2B.
11. Protection des données, sécurité des données, traitement des données de la commande, utilisation de cookies
11.1. Nous attirons l’attention sur les dispositions séparées figurant dans le document „Dispositions sur la protection des données“, qui sont également publiées sur la plateforme B2B ou qui sont remises au client sous forme écrite. Elles font partie intégrante du contrat de vente conclu par l’acceptation des présentes CGV et l’acceptation des dispositions sur la protection des données lors de la conclusion de la commande, respectivement avec l’envoi au client.
12. Cession et transfert
12.1. Les droits et obligations résultant de la présente relation contractuelle ne doivent être ni cédés, ni transférés, ni mis en gage pour des tiers sans l’autorisation écrite du partenaire contractuel.
13. Lieu d’exécution, droit applicable et for
13.1. Bremgarten est le lieu d'exécution pour nos livraisons et prestations. Bremgarten est le lieu d'exécution pour toutes les obligations du client.
13.2. Tous les contrats de vente sont régis exclusivement par le droit suisse. L‘application de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale est exclue pour la Suisse et le Liechtenstein.
13.3. Bremgarten est la juridiction compétente pour les deux parties contractuelles ou, au choix de notre société, la juridiction généralement compétente au domicile ou sur le lieu d'exécution du client.
14. Dispositions finales
14.1. La nullité de certaines dispositions des présentes conditions générales de vente ne modifie en rien la validité du contrat dans son ensemble.
1. Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente ont été établies selon les usages en vigueur dans la Profession de la plasturgie ; elles sont applicables à toutes les ventes de produits «propres» conçus par le Vendeur susceptibles d‘être répertoriés ou portés sur un catalogue et font échec à toutes clauses contraires formulées par l‘Acheteur. Des dérogations ne peuvent qu‘être exceptionnelles compte tenu de l‘obligation légale qui pèse sur le Vendeur d‘appliquer les mêmes conditions à tous ses clients pour des commandes semblables.
2. Offres et commandes
Toute commande implique l‘adhésion sans réserve de l‘Acheteur aux présentes conditions de vente. Les offres, portées sur le catalogue ou tout autre document commercial n‘ont qu‘une valeur indicative et ont une durée limitée dans le temps. Les commandes ne sont définitives que lorsqu‘elles ont été confirmées par écrit par le Vendeur, même en cas de prise de commande par un représentant. L‘acceptation pourra également résulter de l‘expédition des produits. Le Vendeur peut également modifier sans préavis les modèles figurant sur ses prospectus ou catalogues. Aucune modification ou annulation de commande ne peut être prise en considération si elle n‘est pas parvenue avant la livraison et si les parties ne se sont pas mises d‘accord préalablement sur leur principe et sur les conséquences qui en découlent, c‘est-à-dire la conservation par le Vendeur des acomptes versés, ce à titre de dommages et intérêts et le cas échéant la fixation amiable ou judiciaire de dommages et intérêts complémentaires.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux figurant sur le tarif en vigueur au moment de la passation de la commande. Le tarif peut prévoir des majorations en fonction des services rendus par le Vendeur ou des minorations en fonction de services pris en charge par l‘Acheteur. Nos prix s’entendent départ usine ou entrepôt avec emballage et hors TVA.
4. Paiement
Tous les paiements doivent être fait exclusivement à Georg Utz SARL, 100 Allée des Cyprès, Parc Industriel de la Plaine de l’Ain, 01150 Saint-Vulbas. Sauf dispositions différentes, les paiements sont effectués nets à 45 jours de la date de livraison sans escompte au siège social du Vendeur. Toute somme non payée à l’échéance entraînera des intérêts au taux de 2% par mois. Nous acceptons les chèques, les virements bancaires et les traites comme modes de paiements. En cas de première commande, un acompte de 50% du total hors taxes de commande est exigible. Sauf stipulation écrite de la part du vendeur, le défaut de paiement des produits entraînera de plein droits, et sans mise en demeure préalables, par dérogation à l’article 1153 du code civil, le paiement d’une indemnité égale à 20% de la somme impayée, outre les frais divers, à compter de l’échéance.
5. Modalités de livraisons
La livraison est réputée effectuée, par la délivrance des produits ou leur mise à disposition de l‘Acheteur ou de son transporteur dans les entrepôts du Vendeur. Le cas échéant, le lieu de livraison effectif est indiqué par l‘Acheteur dans la commande. Le vendeur est autorisé à des livraisons globales ou partielles. La marchandise peut aussi être mise à disposition dans les locaux du vendeur, auquel cas l’acheteur reçoit un avis et un délai de 8 jours pour procéder à l’enlèvement. Passé ce délai, le vendeur pourra soit annuler la commande soit facturer des frais de stockage. Toute marchandise dont le mode d’expédition serait imposé par le client sera automatiquement facturée en port dû.
6. Délais de livraisons
Les délais de livraison sont indicatifs sauf convention contraire. Ils sont fonction des stocks, des possibilités d‘approvisionnement, de fabrication et de transport. Les délais de livraison sont prolongés en cas de force majeure ou de cas fortuit tels que guerre, émeute, grève locale ou nationale, incendie, dégât des eaux, bris de machine ou toute autre cause indépendante de la volonté du Vendeur ou de ses Fournisseurs. Dans tous les cas, le Vendeur devra aviser l‘Acheteur des problèmes posés et rechercher avec lui des solutions équitables. Les éventuels retards de livraisons ne peuvent en aucun cas donner lieu à une annulation ou à des dommages et intérêts. De plus, toute modification de commande engendre un délai supplémentaire confirmé par écrit du vendeur.
7. Transport
Même en cas de vente avec réserve de propriété, l‘Acheteur devra, à la réception des produits en cas d‘avarie ou de colis manquants, faire toutes les contestations nécessaires et les réserves vis-à-vis du Transporteur selon les dispositions des articles L.133-3 et suivants du Code de Commerce. Il devra également aviser immédiatement le Vendeur dans un délai de 48 heures par lettre recommandée, faute de quoi l‘Acheteur s‘interdit d‘exercer tout recours à l‘encontre du Vendeur. Si l‘Acheteur désire une assurance particulière pour le transport il en assumera le coût.
8. Garantie et responsabilité
Les produits sont garantis contre tous défauts de fabrication dans les conditions prévues sur les documents commerciaux du Vendeur. Le Vendeur aura la possibilité de vérifier les produits sur place ou de demander leur retour. En aucun cas le retour ne pourra être décidé unilatéralement par l‘Acheteur. Après accord sur la réalité des défectuosités, il sera convenu : soit du remplacement gratuit des produits s‘ils sont toujours fabriqués, soit de la fourniture de produits semblables gratuitement, soit de la réparation, ou de la mise en conformité, éventuellement chez l‘Acheteur, soit d‘un avoir. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable d‘un défaut de montage ou d‘une modification du produit réalisé par l‘Acheteur non plus que d‘un défaut d‘entretien ou d‘utilisation, de la conséquence de la vétusté, ou de l‘usure normale.
9. Confidentialité
Les études, dessins, modèles et documents propriété du Vendeur et transmis à l‘Acheteur ne peuvent être communiqués par celui-ci à des tiers et ils devront être restitués au Vendeur à l‘issue de leur examen.
10. Réserve de propriété
Jusqu‘au parfait paiement le Vendeur reste propriétaire des produits vendus et il peut exercer son droit de rétention sur tous les biens appartenant à l‘Acheteur qui seraient détenus par le Vendeur à quelque titre que ce soit. Il peut exercer également l‘action en revendication prévue par la clause de réserve de propriété en cas de retard ou de défaut de paiement.
11. Litiges et Legislation
Les contrats sont régis par la législation du pays du Vendeur. A défaut de solution amiable ou d‘arbitrage en cas de litige, le Tribunal compétent sera celui du siège social du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit s‘il est demandeur, de saisir le Tribunal du siège de l‘Acheteur et éventuellement de se prévaloir de la législation de celui-ci.
12. Données personnelles
Les informations nominatives et données personnelles concernant le Client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Ces données personnelles seront ainsi conservées pendant la durée des relations contractuelles, et 3 ans après, aux fins de gestion de la relation client, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d‘un droit d‘accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles qui le concernent. Pour exercer ses droits, le Client doit adresser un courrier au Fournisseur accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature, à l’adresse postale suivante : Georg Utz SARL,100 Allée des Cyprès, Parc Industriel de la Plaine de l’Ain, 01150 Saint-Vulbas.
12. Copie interdite
Il est interdit au client de copier ou d‘imiter les produits achetés auprès de nous ou de tiers, ni de copier.
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