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Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Version 3.0 valable à partir du 01.09.2022 jusqu’à nouvel ordre

Nous vous remercions de prendre connaissance de notre politique de confidentialité. Nous, le groupe Utz, sommes les responsables du traitement de vos données personnelles en ce qui concerne les opérations de traitement énumérées ci-dessous. Dans ce qui suit, nous souhaitons donc vous fournir des informations détaillées sur

  • comment nous traitons vos données personnelles (section B),
  • quelles sont les opérations de traitement concernées (à partir de la section C), et
  • les droits qui vous sont généralement reconnus en tant que personne concernée (section F).

Veuillez noter que certains des termes utilisés dans le présent document sont tirés du règlement (UE) n° 679/2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (le "règlement général sur la protection des données", ci-après abrégé en "RGPD").
La plupart des termes sont définis à l'article 4 du RGPD.

A. Nos coordonnées

Georg Utz Holding AG
Augraben 2-4
5620 Bremgarten
Suisse
Téléphone +41 56 648 7711

Le délégué à la protection des données peut également être contacté à l’adresse suivante :
data-protection.de(at)utzgroup.com

B. Informations essentielles concernant nos activités de traitement des données

Ce paragraphe fournit des informations essentielles concernant la manière dont nous traitons les données à caractère personnel. Ces informations portent sur toutes les opérations de traitement des données effectuées par nous en tant que responsables du traitement. 

Pour autant que nous soyons en mesure de fournir des détails supplémentaires dans le cadre des traitements de données individuels énumérés au paragraphe C, nous fournirons nos éclaircissements aux endroits appropriés. 

I. Finalité

Nous traitons les données à caractère personnel à des fins légitimes uniquement. En principe, nous ne traitons les données qu’en vue de la prestation et la fourniture de nos services, y compris nos offres en ligne (par exemple, la maintenance de notre site web).

II. Bases légales

Nous ne traitons les données à caractère personnel que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

1. Consentement (article 6 paragraphe 1 première phrase point a), RGPD)

Au cas par cas, nous vous demandons votre consentement pour traiter certaines données à caractère personnel pour les finalités prédéfinies et communiquées, conformément à l’article 6 paragraphe 1 première phrase point a) du RGPD).

Nous obtenons toujours le consentement par voie électronique et enregistrons le contenu et l’octroi du consentement. Dans ce cas, le consentement est donné à l’issue de la procédure « opt-in » (confirmation de l’action en cochant la case correspondante) ou, si cela est nécessaire pour identifier la personne concernée, à l’issue de la procédure « double-opt-in » (confirmation supplémentaire de l’identité par réception d’un courrier électronique contenant un lien de confirmation sur lequel il convient de cliquer). Nous n’utilisons un processus de consentement différent que pour les cookies placés sur notre site web (Cookiebot).

Si vous donnez votre consentement, vous pouvez le retirer. Veuillez noter les informations plus détaillées sur votre droit de retrait décrites au point F.II.

2. Exécution d’un contrat (article 6 paragraphe 1 première phrase point b), RGPD)

Lorsque nous prenons des mesures précontractuelles ou exécutons un contrat que nous avons conclu avec vous, nous nous appuyons sur la base légale énoncée à l’article 6 paragraphe 1 première phrase point b), RGPD. Y sont incluses, par exemple, vos coordonnées, dont nous avons besoin pour le traitement des contrats et la communication.

3. Licéité du traitement (article 6 paragraphe 1 première phrase point c), RGPD)

Si nous traitons des données afin de nous conformer à une obligation légale (par exemple, le droit du commerce ou les obligations fiscales), nous le faisons en toute licéité en vertu de l’article 6 paragraphe 1 première phrase point c), RGPD.

4. Sauvegarde des intérêts vitaux (article 6 paragraphe 1 première phrase point d), RGPD)

Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire aux fins des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique, il est licite en vertu de l’article 6 paragraphe 1 première phrase point d), RGPD).

5. Exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique (article 6 paragraphe 1 première phrase point e), RGPD)

Dans le cas du traitement de données à caractère personnel pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique, nous nous appuyons sur l’article 6 paragraphe 1 première phrase point e), RGPD).

6. Protection des intérêts légitimes (article 6 paragraphe 1 première phrase point f), du RGPD)

Conformément à l’article 6 paragraphe 1 première phrase point f), RGPD, nous traitons des données à caractère personnel si nous protégeons nos intérêts légitimes ou les intérêts d’un tiers et que ces intérêts prévalent vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux. Dans ces cas, vous pouvez avoir le droit de vous opposer au traitement. Veuillez noter les informations plus détaillées sur votre droit de retrait décrites au point F.I.

III. Effacement des données

Nous effaçons les données à caractère personnel vous concernant dès que la finalité du traitement a été atteinte ou cesse d’être applicable, à moins qu’une conservation plus longue ne soit prévue par la loi, par exemple en vertu de l’article 17, paragraphe 3, du RGPD.  Afin de garantir un effacement en temps utile, si nécessaire, nous suivons un concept d’effacement spécialement créé, basé sur l’effacement des données à caractère personnel après l’expiration de périodes de conservation et d’effacement spécifiques, que nous répartissons selon les critères suivants :

  • Nous conservons les documents comptables et les bilans pendant 10 ans (art. 257 par. 1, en particulier n° 4, par. 4 CC [Code de commerce], art. 238 par. 1 CC), 
  • Nous conservons les lettres d’affaires, les contrats et la correspondance relative à l’initiation et à l’exécution des contrats pendant 6 ans, conformément à l’article 257 par. 1, n° 2-3, par. 4 CC, 
  • Nous conservons les documents et les données personnelles connexes susceptibles de donner lieu à des réclamations (par exemple, des réclamations au titre de la garantie) jusqu’à l’expiration de la période de prescription applicable (conformément à l’article 195 du code fédéral, généralement trois ans), 
  • Pour les autres données à caractère personnel qui n’entrent pas dans les catégories énumérées ci-dessus, nous les effaçons dès que la finalité est atteinte. 

IV. Communication de données à caractère personnel à des tiers

Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des tiers que si nous y sommes légalement obligés ou autorisés. Les groupes de destinataires concernés sont les suivants :

  • Nos partenaires contractuels qui nous aident à nous acquitter de nos obligations (pré)contractuelles à l’égard des utilisateurs (par exemple, les prestataires de services logistiques et de paiement), 
  • Les autorités administratives (par exemple, les autorités financières ou de surveillance), 
  • Les tribunaux et lorsqu’il existe un intérêt légitime, 
  • Les services Internet qui nous aident à afficher notre site web, et 
  • Les outils basés sur le web qui nous aident à traiter les questions de marketing en ligne. 

Si nécessaire, nous sommes en mesure de fournir aux utilisateurs une liste des destinataires de données à caractère personnel spécifiques leur concernant.

V. Traitement des données dans les pays dits tiers

En règle générale, les données à caractère personnel des utilisateurs ne sont traitées que dans les pays de l’UE ou de l’Espace économique européen qui relèvent du champ d'application du RGPD. Nous ne transférons les données à caractère personnel à tous les autres pays, dits « pays tiers », que si un niveau adéquat de protection des données est garanti dans le pays tiers concerné ou chez le destinataire concerné dans le pays tiers, conformément aux articles 44 et suivants RGPD.

Cela peut se produire dans les cas suivants :

  • dans le cas d’une « décision d’adéquation » de la Commission européenne conformément à l’article 45 RGPD ; et 
  • par la mise en place de garanties appropriées conformément à l’article 46 du RGPD, telles que l’utilisation des « clauses types de l’UE » conformément à l’art. 46 par. 2 point c), ou des règles d’entreprise contraignantes en matière de protection des données conformément à l’art. 47 RGPD.  

Si nous ne sommes pas en mesure de garantir un niveau de protection des données adéquat lors du transfert des données vers un pays tiers, nous ne traiterons les données à caractère personnel vous concernant que si vous nous en donnez le consentement exprès (article 49 par. 1 première sentence point a), RGPD). Dans ce cas, nous informerons les utilisateurs des risques liés au transfert de données vers des pays tiers.

C. Traitement des données lors de la visite de notre site web 

Ce paragraphe contient des informations sur les opérations de traitement des données à caractère personnel qui ont lieu lorsque vous visitez notre site web.

I. Fichiers journaux

Lorsque vous visitez notre site web, le navigateur utilisé sur votre terminal envoie automatiquement des informations au serveur de notre site web. Ces informations sont temporairement stockées dans un « fichier journal ».

1. Données obtenues

Les informations ci-dessous sont obtenues automatiquement lorsque vous visitez notre site web et sont stockées jusqu’à ce qu’elles soient automatiquement effacées : 

  • L’adresse IP de l’ordinateur qui envoie la requête, 
  • Les informations sur le type d’appareil (appareil mobile, ordinateur de bureau, etc.), le type de navigateur et la version utilisée, ainsi que le système d’exploitation du terminal, le cas échéant, 
  • La date et l’heure d’accès à notre site web, 
  • Les sites web que votre système consulte via notre site web et vos déplacements sur notre site web. 

2. Finalité et base légale

L’obtention et le traitement des « données journaux » servent les finalités suivantes sur la base légale suivante :

  • La mise à disposition du contenu de notre site web à l’utilisateur, ce qui, entre autres, nécessite également le stockage temporaire de l’adresse IP pour permettre la communication de l’utilisateur avec notre site web. Ce traitement des données, à savoir pour la durée de votre visite sur le site web, est légitimement fondé sur l’article 6 paragraphe 1 première phrase point b), RGPD, ainsi que sur l’article 96, TKG [loi sur les télécommunications] et l’article 15 paragraphe 1, TMG [loi sur les télémédias]. En outre, ce traitement de données est fondé sur l’article 6 paragraphe 1 première phrase point f), RGPD (cf. paragraphe B.II.6), selon lequel notre intérêt légitime découle du fait que nous sommes en mesure de permettre la fourniture de contenu en premier lieu.
  • La fourniture d’une connexion fluide et d’une utilisation confortable de notre site web, l’évaluation de la sécurité et de la stabilité du système, ainsi qu’à d’autres fins administratives. Pour ce faire, l’adresse IP est traitée et stockée dans des fichiers journaux en dehors du processus de communication. Cette mesure est également fondée légitiment sur l’article 6 paragraphe 1 première phrase point f), RGPD (cf. paragraphe B.II.6) et sur notre intérêt légitime mentionné précédemment, ainsi que sur l’article 109, TKG.

3. Durée de conservation et délais d’effacement

Les données sont effacées lorsque la finalité pour laquelle elles ont été collectées n’est plus applicable. Dans le cadre de la fourniture du contenu de notre site web, les données sont généralement effacées lorsque vous quittez nos sites web et que la session est ainsi terminée.

Dans la mesure où les objectifs de sécurité et de stabilité du système sont poursuivis, les données journaux sont conservées pendant sept jours au maximum après la fin de la session. Au-delà de ces sept jours, les données ne sont conservées ou traitées d’une autre manière que pour garantir que les adresses IP des utilisateurs sont effacées après l’expiration de la période de conservation de sept jours susmentionnée ou sont modifiées de telle manière (par exemple, par anonymisation ou pseudonymisation) qu’il n’est plus possible d’attribuer les données journaux à une adresse IP et donc à l’utilisateur. 

4. Possibilité d’opposition et d’effacement

Comme expliqué au paragraphe F.I, vous disposez d’un droit d’opposition dans la mesure où nous invoquons des intérêts légitimes. Toutefois, étant donné que le traitement des données décrit ci-dessus est impératif pour le fonctionnement de notre site web, vous ne pouvez faire valoir votre droit d’opposition que dans la mesure où votre situation particulière ne permet pas le traitement de la manière décrite ci-dessus. En règle générale, nous pouvons toutefois prouver la nécessité impérieuse du traitement des données susmentionné.

5. Sécurité des données

Lors de votre visite sur notre site web, nous utilisons la procédure SSL (Secure Socket Layer) largement répandue, en liaison avec le niveau de cryptage le plus élevé pris en charge par votre navigateur. En règle générale, il s’agit d’un cryptage avec une clé de 256 bits. Si votre navigateur ne prend pas en charge le cryptage avec une clé de 256 bits, nous utilisons la technologie 128 bits v3. L’affichage fermé du symbole de la clé ou du cadenas dans la barre d’état inférieure de votre navigateur vous permet de savoir si une page donnée de notre site web est transmise sous forme cryptée. 

Nous utilisons également des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la manipulation accidentelle ou intentionnelle, la perte partielle ou totale, la destruction ou l’accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont améliorées en permanence en fonction de l’évolution technologique. 

II. Cookies (témoins de connexion)

Les cookies sont de petits fichiers texte que votre navigateur crée et stocke automatiquement sur votre terminal (ordinateur, portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site web. Les cookies ne contiennent pas de virus, de chevaux de Troie ou d’autres logiciels malveillants, mais des informations qui permettent au navigateur d’être identifié de manière unique lorsque la même page est appelée à nouveau. Bien que nous n’ayons pas directement connaissance de votre identité par le biais des cookies, il est en principe possible d’établir une référence personnelle à l’utilisateur, en fonction du type de cookie et de la possibilité d’attribuer un cookie à une adresse IP.

Nous distinguons essentiellement deux types de cookies :

  • Les cookies nécessaires facilitent l’utilisation du site web, en permettant des fonctions de base telles que la navigation sur le site et l’accès aux zones sécurisées du site. Sans ces cookies, le site web ne peut pas fonctionner correctement.
  • Les cookies facultatifs qui enregistrent et, si nécessaire, analysent le comportement des utilisateurs sur nos sites web et également au-delà des limites du site web ou de l’appareil (par exemple, entre différents domaines de différents fournisseurs), stockent ces informations dans un cookie et, si nécessaire, les rendent disponibles pour être récupérées par des applications web.
    • Les cookies de préférence permettent à un site web de se souvenir d’informations qui affectent le comportement ou l’apparence du site, comme votre langue préférée ou la région dans laquelle vous résidez.
    • Les cookies statistiques aident les propriétaires de sites web à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web en collectant et en rapportant des informations de manière anonyme.
    • Les cookies marketing sont utilisés pour suivre les visiteurs des sites web. L’objectif est d’afficher des publicités pertinentes et attrayantes pour l’utilisateur individuel et donc plus intéressantes pour les éditeurs et les annonceurs tiers.

1. Finalité et base légale

L’utilisation de cookies nécessaires sert non seulement à permettre la mise à disposition de notre site web et l’utilisation complète de notre offre, mais aussi à la rendre plus agréable pour vous. Sans ces cookies, des fonctions telles que le choix de la langue, le panier d’achat ou d’autres fonctions similaires ne seraient pas accessibles.

D’autre part, nous utilisons des cookies facultatifs pour établir des statistiques sur l’utilisation de notre site web et pour analyser le comportement des utilisateurs sur notre site web. Cela nous permet d’optimiser notre offre et la qualité de notre site web et de son contenu. Les cookies analytiques nous permettent de savoir comment le site web est utilisé et donc d’optimiser continuellement notre offre. Nous pouvons ainsi adapter notre offre aux souhaits de notre groupe d’utilisateurs, par exemple par le biais d’une étude de marché, et la concevoir en fonction des besoins. Nous prenons des précautions techniques pour pseudonymiser les données des utilisateurs obtenues de cette manière. Bien que nous ne soyons plus en mesure d’attribuer les données à l’utilisateur accédant, les entreprises dont nous utilisons les outils pour placer des cookies (comme Google) peuvent éventuellement attribuer et identifier plus clairement l’utilisateur.

L’utilisation de nos cookies dans le cadre de la mise à disposition de notre site web et de la pleine utilisation de notre offre est fondée légitiment sur l’article 6 paragraphe 1 première phrase point b), RGPD, dans la mesure où cette utilisation est obligatoire pour l’exécution d’un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles (telles que la fonction de panier), et l’article 6 paragraphe 1 première phrase point f), RGPD, dans la mesure où nous poursuivons des objectifs fonctionnels (aspect attrayant, etc., intérêts de sécurité, etc.).

Dans la mesure où nous analysons le comportement de navigation de nos utilisateurs à l’aide de cookies facultatifs et que nous utilisons pour ce faire des logiciels de tiers, nous invoquons le consentement que vous avez donné au préalable conformément à l’article 6 paragraphe 1 première phrase point a), RGPD. Bien entendu, nous ne procéderons pas à ce type de traitement de données si vous n’avez pas donné votre consentement préalable.

2. Durée de conservation et délais d’effacement

Les cookies de session ne sont stockés par votre navigateur que pour la durée de votre session de navigation et sont effacés lorsque vous fermez le navigateur. Les cookies optionnels restent stockés sur le terminal que vous utilisez pour une période plus longue allant de 1 jour à 2 ans. Toutes les périodes de validité peuvent être vérifiées sur le site web sous « Paramètres des cookies » (https://www.utzgroup.com/en/cookie-settings/).

3. Droit d’opposition et d’effacement

Vous avez été informé(e) de l’utilisation de cookies et avez lu cette politique de confidentialité lorsque vous avez accédé à notre site web, où il vous a été demandé de donner votre consentement. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment (section F.II).

En tant qu’utilisateur, vous pouvez également ajuster les paramètres techniques pour décider vous-même si et comment votre navigateur utilise et stocke les cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il ne stocke pas de cookies sur votre ordinateur ou pour qu’il envoie toujours un message avant la création d’un nouveau cookie. Vous pouvez supprimer les cookies déjà créés ou les faire supprimer automatiquement par votre navigateur. Toutefois, la désactivation complète des cookies peut avoir pour conséquence que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de notre site web.

III. Outils Google – Google Analytics

a) Finalité et base légale 

Nous utilisons le service d’analyse web « Google Analytics » de la société Google basée en Irlande (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street Dublin 4 ; ci-après dénommée « Google ») à des fins d’analyse, de conception orientée vers la demande et d’optimisation continue de nos sites web et de leur utilisation. Google Analytics utilise des cookies (voir section C.II) qui permettent d’analyser l’utilisation du site web en créant des profils d’utilisation pseudonymes de nos clients.

Ceci n’est activé que si vous avez donné le consentement approprié lors de l’accès à notre site web, conformément à l’article 6 paragraphe 1 première phrase point a), RGPD. N’oubliez pas que vous avez le droit de retirer votre consentement (section F.II).

b) Destinataires des données

Les informations générées par le cookie (par exemple le type de navigateur, le système d’exploitation, l’adresse IP, etc.) concernant votre utilisation du site web peuvent être transférées et stockées sur un serveur de Google aux États-Unis. Dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen, votre adresse IP sera tronquée et rendue anonyme par Google avant d’être transmise (ce que l’on appelle le « masquage IP »). Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transmise et tronquée sur un serveur de Google aux États-Unis.

Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site, pour compiler des rapports sur l’activité du site et pour fournir d’autres services liés à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet, à des fins d’étude de marché et pour adapter le site à vos besoins. Le cas échéant, ces informations sont transmises à des tiers si la loi l’exige ou si des tiers traitent les données en notre nom. Google peut également fusionner des données provenant d’autres sources avec les vôtres, de sorte que Google puisse vous identifier malgré le masquage de votre adresse IP.

Veuillez noter que selon les informations fournies lors de la demande de consentement

  • le cas échéant, les données sont stockées sur un serveur aux États-Unis et que les États-Unis sont un pays tiers (section B.V), 
  • les autorités d’investigation des États-Unis peuvent notamment obtenir l’accès à ces données dans certaines circonstances, sans possibilité d’influence de notre part ou de la part de Google, et 
  • il n’est donc pas possible de garantir pleinement que vos données sont entièrement soumises au niveau de protection des données prévu par le RGPD et, par conséquent, vous ne pouvez plus exercer un contrôle total sur vos données. Si vous avez néanmoins donné votre consentement, celui-ci indique explicitement que vous êtes conscient(e) de ces risques et que vous les acceptez. 

Si vous avez néanmoins donné votre consentement, celui-ci indique explicitement que vous êtes conscient(e) de ces risques et que vous les acceptez.

c) Droit d’opposition et d’effacement

Nous n’activons Google Analytics que si vous avez donné votre consentement lors de l’accès à notre site web. Étant donné que Google Analytics utilise des cookies, les explications fournies à la section C.II précédente s’appliquent également. Veuillez prêter une attention particulière à votre droit de retirer votre consentement (voir détails à la section F.II). 

Vous pouvez également empêcher Google Analytics de collecter des données en téléchargeant et en installant un module complémentaire de navigateur ou en installant un cookie de désactivation à l’adresse Internet suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. La configuration d’un cookie de désactivation empêchera à l’avenir la capture de vos données par Google Analytics lorsque vous visiterez ce site web. Toutefois, si vous supprimez des cookies à l’avenir, cela entraînera également la suppression du cookie de désactivation et il faudra peut-être le réactiver. 

Nous utilisons Google Analytics pour analyser les données d’AdWords et le cookie DoubleClick à des fins statistiques. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez le désactiver via le gestionnaire des préférences publicitaires (https://adssettings.google.de/authenticated).

d) Co-responsables du traitement

En outre, nous tenons à souligner que nous sommes conjointement responsables avec Google du traitement général des données (article 26, RGPD). Nous procédons d’abord à la collecte des données sur le site web ; le site web transmet ensuite les données collectées à Google par l’intermédiaire de l’outil correspondant. Une fois les données transmises, Google est seul responsable de leur traitement ultérieur. 

Nous avons conclu avec Google un accord en vertu duquel vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des données dans le cadre de cette série de traitements, aussi bien à notre encontre qu’à l’encontre de Google. Si l’exercice de vos droits concerne un traitement dont un autre co-responsable du traitement est chargé, nous transmettrons votre demande en conséquence afin de garantir la protection de vos droits. 

IV. Contact par courrier électronique

Si vous nous contactez en utilisant l’adresse électronique que vous avez fournie sur notre site web, nous conserverons votre adresse électronique et toutes les autres données que vous nous fournissez (volontairement). Les données ne sont transmises à des tiers que si cela est nécessaire pour traiter votre demande (par exemple, HubSpot).

1. Finalité et base légale

Nous traitons les données susmentionnées afin de traiter vos demandes. Les autres données ne sont traitées que pour des raisons techniques ou de sécurité (par exemple, pour prévenir les abus et assurer la sécurité de notre système). Ce traitement est fondé sur l’article 6 paragraphe 1 première phrase point b), RGPD (exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles) et, en ce qui concerne cette dernière finalité, sur l’article 6 paragraphe 1 première phrase point f), RGPD, car nous avons un intérêt légitime dans l’intégrité de notre site web.

2. Durée de conservation et délais d’effacement

Toutes les données susmentionnées seront effacées dès que nous aurons traité votre demande et que des précisions supplémentaires ne seront plus nécessaires. L’effacement est soumis à toutes les obligations et à tous les droits prévus à la section B.III.

3. Possibilité d’opposition et d’effacement

Une fois que vous nous avez contactés, vous pouvez à tout moment retirer votre demande et vous opposer au traitement ultérieur de vos données. En outre, vous pouvez disposer d’un droit d’opposition en vertu de l’article 21, RGPD (cf. section F.I.1).

V. Médias sociaux

1. Utilisation de plugins de médias sociaux

Nous nous abstenons actuellement d’utiliser des plugins sociaux tels que ceux de Facebook, Twitter, Pinterest, etc. Sur notre site web, nous vous offrons uniquement la possibilité d’établir une connexion directe avec nos canaux de médias sociaux. Cela signifie qu’aucune donnée personnelle n’est transférée.

2. Transfert et attribution

Si vous êtes déjà connecté(e) à l’un de ces services, les fournisseurs peuvent attribuer votre clic de notre site web à votre profil sur Facebook, Twitter ou Instagram. Si vous ne souhaitez pas que ces services puissent procéder à cette attribution, vous devez vous déconnecter du service correspondant avant de visiter notre site web ou de cliquer sur notre icône de médias sociaux.

3. Possibilité d’opposition et d’effacement

En acceptant expressément le présent RGPD dans le cadre du processus de commande électronique ou en appliquant valablement le RGPD après sa remise sous forme papier à vous en tant que donneur d’ordre, vous reconnaissez les questions relatives à l’utilisation, à la finalité et au fonctionnement de ces outils et donne son consentement sans équivoque à leur utilisation.

VI. Liens vers d’autres sites web

1. Clause de non-responsabilité

Dans la mesure où nous renvoyons ou établissons des liens entre nos sites web et les sites web de tiers, nous n’assumons aucune garantie ou responsabilité quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité du contenu et à la sécurité des données de ces sites web. En règle générale, ces renvois ou liens sont encadrés afin que vous puissiez immédiatement reconnaître que vous n’êtes plus sur notre plate-forme B2B.

2. Dispositions distinctes dans le cadre de la loi sur la protection des données

Étant donné que nous n’avons aucune influence sur le respect des dispositions relatives à la protection des données par ces tiers, vous devez vérifier et accepter séparément les déclarations de protection des données proposées par ces tiers, en particulier en ce qui concerne l’utilisation de cookies et d’autres programmes de collecte pour des mesures de marketing.

D. Boutique en ligne

1. Utilisation de nos boutiques en ligne

Afin d’utiliser la fonction de commande de notre boutique en ligne, nous avons besoin de données pour mener à bien le processus de commande. Les données obligatoires sont signalées comme telles, les informations complémentaires sont facultatives.

Nous traitons les données que vous nous fournissez afin de traiter votre commande. En outre, vous pouvez utiliser le mode de paiement de votre choix, qui nécessite également la saisie de données. Cette mesure est fondée légitiment sur l’article 6 paragraphe 1 première phrase point b), RGPD. 

2. Stockage

Comme indiqué ci-dessus, nous sommes tenus, en vertu du droit du commerce et du droit fiscal, de conserver votre adresse, vos données de paiement et vos données de commande pendant une période de dix ans. Toutefois, le traitement des données sera limité après environ trois ans, c’est-à-dire après l’expiration des garanties et autres droits. Vos données ne seront alors utilisées que pour satisfaire aux obligations légales.

E. Contracts

Si vous êtes notre partenaire contractuel, nous avons fourni les informations essentielles concernant le traitement de vos données à caractère personnel en tant que responsable du traitement dans nos CGV. Veuillez noter que dans ce contexte, nous appliquons également nos informations générales sous la section B pour le traitement des données dans les contrats. Les informations qui suivent ne sont donc fournies qu’en complément de nos CGV et de nos informations générales de la section B. Si vous avez d’autres questions, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la section B.I.1 ou B.I.2.

I. Finalité et base légale 

La collecte des données à caractère personnel obtenues dans le cadre de la conclusion et de l’exécution du contrat a pour objectif de nous permettre de remplir les obligations qui nous incombent en vertu du contrat. Par exemple, nous avons besoin de vos coordonnées pour vous fournir nos services. Cette mesure est fondée légitiment sur l’article 6 paragraphe 1 première phrase point b), RGPD. Les données ne seront transmises à des tiers que dans les conditions énoncées aux sections B.IV et B.V. Les catégories de destinataires dans nos contrats comprennent les prestataires de services de paiement et les prestataires de services logistiques. Si vous ne fournissez pas les données, le contrat peut ne pas être conclu et/ou exécuté.

En outre, nous utilisons ces données pour vous servir en tant que client et à des fins d’études statistiques de marché et d’opinion. Cela est nécessaire pour améliorer en permanence nos produits et services et les adapter aux besoins de nos clients. Nous ne faisons de la publicité directe qu’avec votre consentement préalable ou s’il existe une autre légalité correspondante en vertu du droit de l’Union des États membres.

Le traitement des données susmentionné dans le cas d’un consentement donné est légitimement fondé sur l’article 6 paragraphe 1 première phrase point a), RGPD, dans la mesure où il est nécessaire à l’exécution d’un contrat et à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, sur l’article 6 paragraphe 1 première phrase point b), RGPD, dans tous les autres cas susmentionnés, sur l’article 6 paragraphe 1 première phrase point f), RGPD (sauvegarde des intérêts légitimes), notre intérêt légitime étant la commercialisation et l’amélioration continue de nos produits et services et leur adaptation aux besoins de nos clients.

II. Durée de conservation et délais d’effacement

En principe, nous ne conservons les données à caractère personnel qu’aussi longtemps que cela sert un objectif légitime. Si la finalité du traitement n’est plus applicable, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour garantir que les données à caractère personnel sont effacées ou rendues non identifiables ou que leur traitement est limité.

Nous ne conservons les données après que la finalité du traitement a cessé de s’appliquer que si cela est prévu par le législateur européen ou national dans les règlements, lois ou autres dispositions de l’Union auxquels notre entreprise est soumise. Ces cas peuvent inclure l’existence d’intérêts légitimes à la conservation, comme pendant les délais de prescription aux fins de la défense juridique contre toute réclamation ou, par exemple, le respect des obligations légales de conservation. Si la conservation ultérieure décrite ci-dessus n’est plus couverte par les normes susmentionnées, nous effacerons immédiatement les données ou limiterons leur traitement, à moins que la conservation ultérieure des données ne soit nécessaire à la conclusion d’un contrat ou à d’autres fins.

III. Possibilité d’opposition et d’effacement

Vous avez notamment le droit de retirer votre consentement à la collecte et au traitement ultérieur des données sur la base du consentement (cf. section F.II). Le traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles ne fait l’objet d’aucun droit d’opposition ; toutefois, vous pouvez vous opposer au traitement sur la base de l’intérêt légitime dans les conditions énoncées à la section F.I.1.

En ce qui concerne notre publicité directe, nous vous renvoyons à votre droit de retrait (en cas de consentement accordé) conformément à la section F.II et à votre droit d’opposition conformément à la section F.I.2.

Par ailleurs, vous bénéficiez des droits de la personne concernée déjà mentionnés à la section F.

F. Vos droits en tant que personne concernée

Si vous êtes concerné(e) par le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins, vous pouvez bénéficier des droits suivants :

I. Droit d’opposition (article 21, RGPD)

En ce qui concerne le traitement des données à des fins spécifiques, vous avez le droit de vous opposer conformément à l’article 21, RGPD. Si vous avez des préoccupations, veuillez nous contacter ou contacter notre délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées indiquées. Vous n’aurez pas à supporter de coûts supplémentaires autres que les coûts de transmission conformément aux tarifs de base de votre fournisseur de télécommunications. Un droit d’opposition existe dans les cas suivants :

1. Traitement dans l’intérêt légitime (article 6 paragraphe 1 première phrase point f) et article 21 paragraphe 1, RGPD) : 

Si des données à caractère personnel sont traitées dans le but de sauvegarder des intérêts légitimes (article 6 paragraphe 1 première phrase point f), RGPD), vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant pour des raisons tenant à votre situation particulière. Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins que nous ne puissions démontrer l’existence de motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés en tant que personne concernée, ou que le traitement serve à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.

2. Traitement à des fins de marketing direct (article 21 paragraphe 2, RGPD, article 7 paragraphe 3, de l’UZNK [loi sur la concurrence déloyale]) :

Dans la mesure où nous traitons des données à des fins de marketing direct et/ou de profilage, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de marketing et/ou de profilage. Si vous vous y opposez, nous nous abstiendrons de tout traitement ultérieur de vos données à des fins de marketing direct et/ou de profilage.

3. Traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique (article 6 paragraphe 1 première phrase point e) et article 21 paragraphe 1, RGPD) :

Si des données à caractère personnel sont traitées pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique (article 6 paragraphe 1 première phrase lettre e), RGPD), vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant pour des raisons tenant à votre situation particulière. Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins que nous ne puissions démontrer l’existence de motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés en tant que personne concernée, ou que le traitement serve à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice. 

4. Traitement à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques (article 21 paragraphe 6, RGPD) :

Si des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89 paragraphe 1, RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

II. Droit de retrait après avoir donné son consentement (article 7 paragraphe 3, RGPD)

Vous pouvez retirer votre consentement donné à tout moment avec effet pour l’avenir, en tout ou en partie, sans frais, en nous contactant aux coordonnées indiquées. La licéité du traitement des données couvertes par le consentement sur la base du consentement jusqu’à son retrait n’est pas affectée par le retrait.

III. Droit d’accès (article 15, RGPD)

Vous avez le droit de demander des informations sur les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons. Ce droit d’accès comprend :

  • les finalités du traitement ; 
  • les catégories de données à caractère personnel concernées que nous traitons ; 
  • les catégories de destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ; 
  • en cas de transfert de données à caractère personnel vers des pays dits « tiers » (cf. section B.V) n’entrant pas dans le champ d’application du RGPD, si et de quelle manière nous assurons un niveau de protection adéquat au moyen de garanties appropriées (articles 45, 46, RGPD) chez le destinataire des données dans le pays tiers ; 
  • la durée de conservation prévue, dans la mesure où nous pouvons l’évaluer ; si une évaluation et une indication de la durée de conservation ne sont pas encore possibles de manière concluante, nous fournirons au moins des informations sur les critères permettant de déterminer la durée de conservation (par exemple, les délais de prescription, les délais de conservation légaux, cf. également la section B.III) ; 
  • le droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition au traitement des données à caractère personnel vous concernant (détails ci-dessous) ; 
  • l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle ; 
  • l’origine des données si elles n'ont pas été collectées par nos soins ; et 
  • l’existence d’une décision automatisée dans des cas individuels conformément à l’article 22, RGPD, y compris le profilage, qui comprend également des détails sur les critères de prise de décision (c’est-à-dire la logique utilisée) de la décision automatisée et les effets et conséquences pour la personne concernée. 

Vous avez le droit de demander une copie des données vous concernant que nous traitons. Dans ce cas, vous n’aurez pas à payer de frais pour la première copie des données, mais nous facturerons des frais raisonnables pour les copies suivantes. Si vous exercez ce droit, nous vous fournirons une copie des données sous forme électronique, sauf indication contraire. Cette disposition s’applique sous réserve des droits et libertés d’autres personnes susceptibles d’être affectées par le transfert d’une copie des données.

IV. Droit de rectification (article 16, RGPD)

Vous avez le droit de nous demander la rectification immédiate de vos données inexactes. De même, vous pouvez nous demander que nous complétions vos données à caractère personnel incomplètes au moyen de déclarations ou de notifications complémentaires de votre part.

V. Droit à l’effacement (article 17, RGPD)

Vous avez le droit de nous demander l’effacement immédiat des données à caractère personnel vous concernant qui sont conservées chez nous, dans la mesure où

  • vous avez retiré votre consentement (cf.  B.II.1) au traitement des données, à moins que le traitement des données ne soit fondé sur d’autres dispositions légales ; 
  • la conservation ou le traitement des données à caractère personnel vous concernant n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ; 
  • vous vous êtes opposé(e) au traitement des données conformément à l’article 21, RGPD et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux de poursuivre le traitement ; dans le cas du marketing direct conformément à l’article 21 paragraphe 2, RGPD, l’effacement aura lieu inconditionnellement sur la base de votre opposition ; 
  • vos données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite ; 
  • il s’agit des données d’un enfant collectées dans le cadre des services de la société de l’information conformément à l’article 8 paragraphe 1, RGPD. 

Si nous avons rendu publiques des données à caractère personnel, nous informerons également les autres responsables du traitement de votre demande d’effacement, y compris la suppression des liens, des copies et/ou des réplications, dans la mesure où cela est techniquement possible et raisonnable.

Les droits susmentionnés à l’effacement de vos données à caractère personnel n’existent pas dans la mesure où le traitement est nécessaire

  • à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ; 
  • pour le respect d’une obligation légale qui exige le traitement en vertu du droit de l’Union ou de l’État membre auquel nous sommes soumis ou pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis ; 
  • pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9 paragraphe 2 points h) et i), RGPD et à l’article 9 paragraphe 3, RGPD ; 
  • à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89 paragraphe 1, RGPD, dans la mesure où votre droit à l’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des finalités de ce traitement, ou 
  • pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice. 

VI. Droit à la limitation du traitement (article 18, RGPD)

Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement des données à caractère personnel vous concernant (c’est-à-dire de limiter le traitement à une simple conservation) si l’un des cas suivants s’applique :

  • Vous avez contesté l’exactitude de vos données à caractère personnel. Lors de la vérification de l’exactitude de vos données, vous pouvez demander que vos données ne soient pas utilisées à d’autres fins et que leur utilisation à de telles fins soit limitée. 
  • Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel vous concernant (article 17 paragraphe 1 première phrase point d), RGPD) et demandez plutôt la limitation de leur utilisation (article 18, RGPD). 
  • Nous n’avons plus besoin de données à caractère personnel vous concernant à des fins de traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux. Dans ce cas, vous pouvez demander la limitation du traitement aux finalités susmentionnées. 
  • Vous vous êtes opposé(e) au traitement conformément à l’article 21 paragraphe 1, RGPD. Tant qu’il n’a pas été déterminé si nos intérêts légitimes ou nos motifs de traitement prévalent sur les vôtres, vous pouvez demander que nous ne traitions les données vous concernant que pour vérifier la détermination susmentionnée. 

Si nous avons limité le traitement des données à caractère personnel vous concernant à votre demande, nous ne pouvons traiter et ne traiterons ces données – à l’exception de leur conservation – qu’avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’intérêt public important de l’Union ou d’un État membre. 

Si une limitation du traitement est levée, vous en serez informé au préalable. 

VII. Droit à la portabilité des données (article 20, RGPD)

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, à condition que

  • le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l’article 6 paragraphe 1 point a), ou à l’article 9 paragraphe 2 point a), RGPD, ou sur la base d’un contrat conformément à l’article 6 paragraphe 1 première phrase point b), RGPD, et 
  • le traitement est effectué au moyen de procédures automatisées. 

Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez également nous demander de transférer les données à caractère personnel vous concernant directement à un autre responsable du traitement. 

L’exercice du droit à la portabilité des données n’affecte pas le droit à l’effacement (article 17, RGPD). Toutefois, le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis.

Vous ne pouvez pas exercer votre droit à la portabilité des données si cela affecte les droits et libertés d’autrui.

VIII. Droit de déposer une plainte (article 77, RGPDO)

Nous traitons toujours les données à caractère personnel conformément à la loi. Si vous avez néanmoins des raisons de penser que nous avons violé le droit applicable en matière de protection des données, vous pouvez à tout moment contacter l’autorité de contrôle compétente de l’Union ou des États membres et déposer une plainte. L’autorité de contrôle compétente est celle de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée.